Est-il légal d’immatriculer un véhicule dans un autre pays européen ?
Oui, il est légal d’immatriculer un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne, à condition de respecter les réglementations locales et les règles fiscales applicables à votre situation (résidence, usage du véhicule, activité professionnelle).
Chaque dossier doit être étudié individuellement afin d’assurer une conformité complète avec la législation en vigueur.
Quels documents sont nécessaires pour une immatriculation en Europe ?
Les documents varient selon le pays, mais incluent généralement :
- Carte grise actuelle du véhicule
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile ou de structure
- Certificat de conformité européen (COC)
- Contrôle technique valide
- Facture d’achat du véhicule
Une liste précise est fournie après étude de votre dossier.
Quels sont les délais moyens selon le pays choisi ?
Les délais dépendent du pays sélectionné et du type de dossier.
En moyenne :
- 7 à 14 jours pour les procédures simples
- 10 à 20 jours pour les dossiers impliquant une société
Nous vous communiquons un délai estimatif clair avant le démarrage de la procédure.
Faut-il créer une société pour immatriculer à l’étranger ?
Pas systématiquement.
Dans certains cas, une immatriculation peut être réalisée à titre personnel, sous réserve des conditions locales.
Dans d’autres situations (véhicule professionnel, optimisation de flotte, leasing), la création d’une structure peut être envisagée.
Une analyse préalable permet de déterminer la solution la plus adaptée.